Un mesurage précis pour éviter tout litige avec votre locataire
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence, Aubagne ou dans les environs et souhaitez le mettre en location ? Le mesurage de la surface habitable selon la loi Boutin est alors une étape incontournable. Mais, entre les subtilités réglementaires et les risques encourus en cas d'erreur, il est facile de s'y perdre. En effet, une surface mal calculée peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Heureusement, notre agence AXIOM Diagnostics Immobiliers, forte de ses 18 ans d'expérience, est là pour vous accompagner dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Depuis 2009, la loi Boutin impose aux propriétaires bailleurs de mentionner la surface habitable du logement dans le contrat de location. Cette mesure vise à protéger les locataires en garantissant la transparence sur la taille réelle du bien loué. Attention, cette obligation concerne uniquement les résidences principales. Les locations saisonnières, par exemple, n'entrent pas dans ce cadre. Le diagnostic technique global et autres diagnostics immobiliers obligatoires peuvent également être nécessaires selon votre situation.
À noter : La surface habitable d'un logement doit impérativement figurer dans l'annonce de location et le bail. Son absence peut entraîner des sanctions juridiques et permettre au locataire de contester le montant du loyer.
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Contrairement à la loi Carrez, qui s'applique aux ventes immobilières, le mesurage loi Boutin se base sur des critères spécifiques. Sont pris en compte les espaces d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80m, mais aussi certaines surfaces annexes, comme les caves et les combles aménageables. La marge d'erreur autorisée est de 5 %. Au-delà, le locataire peut exiger une diminution du loyer, voire la nullité du bail. Les enjeux sont donc importants !
Pour établir la surface habitable d'un logement, nos experts excluent notamment :
Chez AXIOM Diagnostics, nous mettons notre savoir-faire au service de votre tranquillité. Nos diagnostiqueurs certifiés I-Cert, formés par ADI Formation, réalisent un mesurage loi Boutin dans les règles de l'art. Équipés d'outils high-tech comme le laser infrarouge, nous garantissons une précision optimale. Notre rapport détaillé vous permet de louer votre bien en toute quiétude.
Le saviez-vous ? Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est également obligatoire pour toute mise en location. Nous pouvons réaliser ces deux diagnostics lors de la même visite pour optimiser vos démarches.
Bonne nouvelle : une fois réalisé, le mesurage loi Boutin est valable sans limites de durée ! Seuls des travaux modifiant la surface habitable nécessiteront un nouveau diagnostic. Notre réactivité sur Aix-en-Provence, Aubagne et toute la région PACA vous permet d'obtenir rapidement ce document obligatoire.
Pour faciliter vos démarches, voici les documents à préparer avant notre intervention :
Le mesurage loi Boutin n'est qu'une des nombreuses cordes à notre arc. Diagnostic amiante, plomb, DPE, état parasitaire, gaz, électricité, loi Carrez, audit énergétique... Nos équipes vous accompagnent dans tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Avec deux agences, à Simiane-Collongue et Sanary-sur-Mer, nous couvrons l'ensemble des Bouches-du-Rhône et du Var.
Pour garantir la qualité de nos prestations, notre agence maintient une veille réglementaire constante et investit régulièrement dans la formation continue de ses diagnostiqueurs. Cette expertise nous permet de vous conseiller au mieux et d'anticiper les évolutions de la réglementation immobilière.
N'attendez plus pour sécuriser votre projet locatif à Aix-en-Provence, Aubagne ou encore Simiane-Collongue. Avec AXIOM Diagnostics, louez sereinement grâce à un mesurage loi Boutin dans les règles de l'art. Notre professionnalisme et notre connaissance du terrain sont vos meilleurs alliés. Contactez-nous dès maintenant pour un devis gratuit et personnalisé !
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